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Section 1

Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires

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Article D411-7

Composition et fonctionnement du conseil des maîtres d'une école

Code de l'éducation

Article D411-6

Article D411-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des écoles

Résumé Le règlement intérieur de l'école est fait par le conseil d'école et donné aux parents.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

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Version 1

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.