Article R411-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des écoles maternelles et élémentaires
Résumé Le directeur académique fait un règlement pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, avec l'accord du conseil départemental.
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
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