Section parente

Chapitre Ier

L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

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Section 5

Les délégués départementaux de l'éducation nationale

D241-24 — D241-35

Code de l'éducation

Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Article R241-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Résumé Le recteur d'académie contrôle les formations par apprentissage selon les règles du code du travail.

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, placée sous l'autorité du recteur d'académie, exerce ses attributions conformément aux dispositions des articles R. 6251-1 à R. 6251-4 du code du travail.

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Article R241-23

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.

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