Code de l'éducation

Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des formations en apprentissage

Résumé. Le contrôle des formations en apprentissage est supervisé par le recteur d'académie et suit les règles du code du travail.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Contrôle des formations par apprentissage

Résumé. Le contrôle des formations en apprentissage est supervisé par le recteur d'académie et suit les règles du code du travail.

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, placée sous l'autorité du recteur d'académie, exerce ses attributions conformément aux dispositions des articles R. 6251-1 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage) à R. 6251-4 (Rapports annuels des contrôles pédagogiques en apprentissage) du code du travail.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Règles d'inspection de l'apprentissage dans certains départements

Résumé. L'article explique que dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'inspection de l'apprentissage suit des règles spécifiques définies par le code du travail.

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 (Contrôle pédagogique des apprentissages dans les départements alsaciens) à R. 6261-25 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage) du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage→Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 décembre 2018

Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage
Article R241-22
Article R241-23