En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des formations par apprentissage
Résumé. Le contrôle des formations en apprentissage est supervisé par le recteur d'académie et suit les règles du code du travail.
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, placée sous l'autorité du recteur d'académie, exerce ses attributions conformément aux dispositions des articles R. 6251-1 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage)Art. R.6251-1Contrôle pédagogique des formations par apprentissageLes ministres en charge des diplômes mettent en place des équipes pour vérifier la qualité de l'enseignement dans les formations par apprentissage. à R. 6251-4 (Rapports annuels des contrôles pédagogiques en apprentissage)Art. R.6251-4Rapports annuels des contrôles pédagogiques en apprentissageLes missions de contrôle pédagogique en apprentissage doivent envoyer un rapport annuel au préfet de région, qui en fait une synthèse pour le comité régional. du code du travail.
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'inspection de l'apprentissage dans certains départements
Résumé. L'article explique que dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'inspection de l'apprentissage suit des règles spécifiques définies par le code du travail.
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 (Contrôle pédagogique des apprentissages dans les départements alsaciens)Art. R.6261-15Contrôle pédagogique des apprentissages dans les départements alsaciensLes règles de contrôle pédagogique pour les formations en apprentissage s'appliquent aussi en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, avec quelques adaptations. à R. 6261-25 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage)Art. R.6261-25Contrôle pédagogique des formations par apprentissageUn règlement fixe les règles de coopération entre l'administration académique et les chambres de métiers ou de commerce pour organiser et contrôler l'apprentissage dans certains départements. du code du travail.