Article D312-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des enseignements de langues vivantes étrangères
Résumé Les cours de langues peuvent être en groupes de compétences, approuvés par le conseil d'école ou d'administration.
Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions. Les principes de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d'école sur proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d'école, ou, pour les collèges et les lycées, par le conseil d'administration dans le cadre du projet d'établissement.
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