Code de l'éducation

Article D351-31

Article D351-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du président du jury sur les aménagements pour les candidats handicapés

Résumé Le président du jury est au courant des aides données aux candidats handicapés, mais il ne dit pas qui ils sont. Il en parle aux autres membres du jury si besoin.

Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.


Historique des versions

Version 1

Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.