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Décret n°2013-756 du 19 août 2013

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Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateurCode de l'éducationArt. D351-33 → Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogiqueCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Organisation administrative.Code de l'éducationArt. R314-29 → Version 1Code de l'éducationArt. R314-30 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Répartition des compétences.Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Régime financier.
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.