A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier. > >