Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations de moniteur-éducateur et suppression des règles de l'Institut national de recherche pédagogique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des formations concernées et ajustement de la référence aux recteurs
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.