La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-73 à D. 451-78 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, D. 351-33 et D. 676-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu le décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,

Arrêtent :

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray