Arrêté du 5 juillet 2024
relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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Obtention du diplôme de moniteur éducateur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-73 (Diplôme de moniteur éducateur) à D. 451-78 (Règles pour le diplôme de moniteur éducateur) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), D. 351-33 (Formation de moniteur-éducateur) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
Vu le décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 (Simplification du diplôme de moniteur éducateur) relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrêtent :
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024