DÉCRET n°2015-1051 du 25 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-32

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Suppression d'une règle sur la date d'entrée en vigueur des examens

Résumé. Le décret supprime l'article D351-32 du Code de l'éducation, qui concernait les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions pour les examens et concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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