Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la date d'entrée en vigueur des examens
Résumé. Le décret supprime l'article D351-32 du Code de l'éducation, qui concernait les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions pour les examens et concours.
A abrogé les dispositions suivantes :