Code de l'éducation

Article D351-30

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Article D351-30

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Centres spéciaux d'examen pour élèves hospitalisés

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent créer des centres spéciaux d'examen pour les élèves hospitalisés ou en soins longs qui ne peuvent pas se rendre dans les centres scolaires.

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 2 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte passe d’un groupe d’autorités académiques à un seul recteur d’académie, modifiant ainsi le sujet et l’accord du verbe.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance