En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Centres spéciaux d'examen pour élèves hospitalisés
Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.