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Arrêté du 20 juillet 2026

relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves de langues pour les candidats handicapés au BTS agricole

Résumé. Les épreuves de langues du BTS agricole peuvent être adaptées ou dispensées pour les candidats en situation de handicap.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-138 (Création des spécialités du BTSA), D. 811-139-5 (Habilitation des établissements à organiser la formation en semestres pour le brevet de technicien supérieur agricole), D. 811-140-3 (Conditions d'examen et d'évaluation du brevet de technicien supérieur agricole), D. 811-141 (Organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur agricole) et D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Adaptation des épreuves de langues pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent adapter les épreuves de langues du brevet de technicien supérieur agricole.

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant des troubles relevant de la définition du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent bénéficier de l'adaptation d'une ou plusieurs parties de l'épreuve validant la capacité C3.2 « Communiquer en langue étrangère » prévue par les référentiels de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole.
Les candidats peuvent demander l'adaptation de deux activités langagières parmi les quatre définies ci-après :
a) Aménagement de l'évaluation de la compréhension orale : l'évaluation orale est réalisée sous forme écrite ;
b) Aménagement de l'évaluation de la compréhension écrite : l'évaluation écrite est réalisée sous forme orale ;
c) Aménagement de l'évaluation de l'expression écrite : l'évaluation écrite est réalisée sous forme orale ;
d) Aménagement de l'évaluation de l'expression orale en continu et en interaction : l'évaluation orale en continu et en interaction est réalisée sous forme écrite.
Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Technico-commercial » peuvent bénéficier du même aménagement pour l'épreuve validant la capacité C6.3 « Professionnaliser l'équipe dans la relation technico-commerciale à l'international » et pour l'épreuve de langue vivante optionnelle.
Le niveau de référence pour la compréhension et l'expression est le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour la langue vivante obligatoire étudiée, et B1 pour la langue vivante optionnelle étudiée.
Cette adaptation est accordée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à la demande du candidat et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Dispense d'épreuves de langue pour les candidats handicapés au BTS agricole

Résumé. Les candidats handicapés à l'examen du BTS agricole peuvent être dispensés de certaines épreuves de langue si leur handicap les empêche de comprendre ou d'exprimer une langue étrangère.

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant des troubles relevant de la définition du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, en l'absence de possibilité d'aménagement, d'une ou plusieurs parties de l'épreuve validant la capacité C3.2 « Communiquer en langue étrangère » prévue par les référentiels de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole.
Les candidats peuvent demander la dispense de deux activités langagières parmi les quatre définies ci-après :
a) Dispense de l'évaluation de la compréhension orale ;
b) Dispense de l'évaluation de la compréhension écrite ;
c) Dispense de l'évaluation de l'expression écrite ;
d) Dispense de l'évaluation de l'expression orale en continu et en interaction.
Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Technico-commercial » peuvent bénéficier de la même dispense pour l'épreuve validant la capacité C6.3 « Professionnaliser l'équipe dans la relation technico-commerciale à l'international » et pour l'épreuve de langue vivante optionnelle.
Cette dispense est accordée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à la demande du candidat et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Adaptation des épreuves de langue pour les candidats handicapés

Résumé. L'arrêté précise les modalités d'adaptation de l'épreuve de langue étrangère pour les candidats au BTS agricole en situation de handicap.

Les modalités d'adaptation de l'épreuve validant la capacité C3.2 « Communiquer en langue étrangère » prévue par les référentiels de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats évalués par épreuve ponctuelle terminale sont précisées en annexe de cet arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aménagements des épreuves orales pour candidats en situation de handicap

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les épreuves orales de langues pour les aider les personnes en situation de handicap.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. BONAIME

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe