En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Aménagement du contrôle continu pour les candidats en situation de handicap
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.