Arrêté du 23 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Aménagement du contrôle continu pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent avoir des aides pour leurs devoirs surveillés.

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance