En vigueur depuis le 3 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagements pour candidats handicapés au contrôle continu
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.