Arrêté du 28 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Aménagements pour candidats handicapés au contrôle continu

Résumé. Les élèves qui ont un handicap peuvent avoir des adaptations pendant leurs évaluations continues.

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-31 (Anonymat des aménagements pour les candidats handicapés) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance