Article D337-153
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résultats des évaluations pour le certificat de spécialisation
Résumé Le jury du diplôme décide des notes finales.
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
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