Code de l'éducation
Section 6 : Le certificat de spécialisation
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Section 6 : La mention complémentaire→Section 6 : Le certificat de spécialisation
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 31 décembre 2024
Section 6 : La mention complémentaire
Sous-section 1 : Définition du diplôme
Sous-section 2 : Modalités de préparation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Organisation des examens