JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 19

Article 19

L'article D. 337-152 du même code est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-147 peuvent être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
« Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités communes concernées. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des alinéas précédents ».


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Version 1

L'article D. 337-152 du même code est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

« Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-147 peuvent être dispensés de l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

« Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de l'éducation précise les unités communes concernées. » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des alinéas précédents ».