Code de l'éducation
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Abrogée1 janvier 2022
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions de candidature
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Evaluation
Sous-section 5 : Organisation des examens
Sous-section 6 : Le jury