Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges. ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 435 (Préparation à la réinsertion des personnes détenues)Art. D.435Préparation à la réinsertion des personnes détenuesLes détenus doivent apprendre des compétences pour mieux se réinsérer après leur libération. et D. 436-3 (Passage d'examens pour les détenus)Art. D.436-3Passage d'examens pour les détenusLes détenus peuvent passer des examens scolaires ou professionnels, même en dehors de la prison, sans que leur statut de prisonnier soit mentionné sur les diplômes. ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu la saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Décrète :