Code de l'éducation

Article D321-27

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Article D321-27

Les dispositions des articles

D. 321-4

(

Aides pour élèves handicapés ou malades

)

Art. D.321-4

Aides pour élèves handicapés ou malades

Les écoles adaptent leurs méthodes pour aider les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves.

et

D. 321-5

(

Scolarisation des enfants handicapés

)

Art. D.321-5

Scolarisation des enfants handicapés

Les enfants handicapés ou malades sont scolarisés selon un projet personnalisé, élaboré par une équipe spécialisée.

sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat.

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'

article D. 113-1

(

Admission des enfants de deux ans à l'école maternelle

)

Art. D.113-1

Admission des enfants de deux ans à l'école maternelle

Les enfants de deux ans peuvent aller à l'école maternelle s'il y a de la place, surtout dans les zones défavorisées.

sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.

Les dispositions des articles

D. 331-1

(

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

)

Art. D.331-1

Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves

Les écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans.

à

D. 331-4

(

Statut scolaire pendant les stages

)

Art. D.331-4

Statut scolaire pendant les stages

Les élèves de moins de seize ans restent sous statut scolaire même lorsqu'ils sont en stage en entreprise.

, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article

D. 331-5

(

Visites d'information en entreprise pour les collégiens

)

Art. D.331-5

Visites d'information en entreprise pour les collégiens

Les visites en entreprise pour les élèves de quatrième et troisième permettent de découvrir les métiers, avec un encadrement assuré par l'école ou l'entreprise.

, des articles

D. 331-7

(

Visites d'information en milieu professionnel

)

Art. D.331-7

Visites d'information en milieu professionnel

Les élèves peuvent faire des enquêtes et découvrir les activités d'une entreprise pendant leurs visites d'information, sous la supervision de responsables.

et

D. 331-9

(

Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel

)

Art. D.331-9

Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel

Les élèves de moins de seize ans en stage ne peuvent pas utiliser des machines ou produits interdits aux mineurs, ni effectuer certains travaux légers.

sont applicables dans les écoles privées sous contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les écoles privées sous contrat

Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent suivre certaines règles pour l'enseignement et l'accueil des élèves, notamment en ce qui concerne les adaptations pédagogiques et la scolarisation des enfants dès deux ans.

Les dispositions des articles D. 321-4 (Aides pour élèves handicapés ou malades) et D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés) sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat.

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 (Admission des enfants de deux ans à l'école maternelle) sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.

Les dispositions des articles D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-4 (Statut scolaire pendant les stages), des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5 (Visites d'information en entreprise pour les collégiens), des articles D. 331-7 (Visites d'information en milieu professionnel) et D. 331-9 (Restrictions pour les élèves mineurs en milieu professionnel) sont applicables dans les écoles privées sous contrat.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance