Code de l'éducation

Article D331-4

Article D331-4

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Statut scolaire des élèves en formation en alternance

Résumé Les élèves en alternance restent élèves même en entreprise.

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.


Historique des versions

Version 1

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.