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Section 2

Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

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Article D321-27

Application des dispositions aux écoles privées sous contrat

Code de l'éducation

Article D321-26

Article D321-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pédagogique des enseignants dans les écoles privées sous contrat

Résumé Les enseignants des écoles privées sous contrat doivent gérer les activités scolaires, même si d'autres personnes les aident.

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

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Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.