Décret n°2013-781 du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R262-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D262-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R262-3, Art. R263-3, Art. R264-3

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Modification des règles d'attribution des bourses à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des bourses d'enseignement supérieur et des aides au mérite à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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