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Décret n°2013-781 du 27 août 2013

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Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R262-4 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D262-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R262-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. R263-3 → Version 2 Code de l'éducationArt. R264-3 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. R262-3 (M)

modifie

modifie Code de l'éducationart. R264-3 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R263-3 (M) → Version 2

abroge

abroge Code de l'éducationart. R262-4 (Ab)abroge Code de l'éducationart. D262-3 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R262-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D262-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R262-3, Art. R263-3, Art. R264-3