Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des bourses à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R262-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D262-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de compétences pour le vice-recteurCode de l'éducationArt. R264-3 : Rôles du vice-recteur dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout de compétences pour le vice-recteur
- Code de l'éducationArt. R262-3, Art. R263-3, Art. R264-3