Créé le 30 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
En matière d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. Le changement de responsable pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur, passant du vice-recteur au recteur de l'académie.
En matière d'enseignement supérieur, le ⏺recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1.
En vigueur du vendredi 30 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-781 du 27 août 2013art. 1
En matière d'enseignement supérieur, le vice-recteur attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1.