Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-8 (Exclusion des départements alsaciens-mosellans) du même code.

Les décrets dont la liste est annexée au présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2006

Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-8 (Exclusion des départements alsaciens-mosellans) du même code.

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