Les articles R.* 141-1 à R.* 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.

Les décrets dont la liste est annexée au présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.