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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Section 6

Dispositions diverses

L421-23 — L421-25

Code de l'éducation

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles

Article L421-22

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Organisation des lycées agricoles publics

Résumé Les lycées agricoles publics doivent respecter des règles spécifiques pour leur organisation et fonctionnement.

Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-8 à L. 811-11 du code rural et de la pêche maritime.

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