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Code de l'aviation civile
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Abrogée1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne
Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne
Paragraphe 2 : Règles de l'air
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne
Paragraphe 3 : Météorologie