Code de l'aviation civile

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION

Abrogé1 novembre 2023

Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne

Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne

Paragraphe 2 : Règles de l'air

Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne

Paragraphe 3 : Météorologie

Section 2 : Aéronefs étrangers

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023

CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION

Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

Section 2 : Aéronefs étrangers