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Code de l'aviation civile
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne
Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien