Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle

Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature

Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs

Section 3 : Radiocommunications des services aériens

Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers