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Code de l'aviation civile
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Abrogée1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Paragraphe 1er : Contrôle pour la délivrance des certificats relatifs à la navigabilité et à la limitation des nuisances
Paragraphe 2 : Contrôle pour le maintien de la validité des titres de navigabilité