Code de l'artisanat

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les coopératives de transport routier

Résumé. Les coopératives de transport routier doivent respecter les règles du code des transports.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transport routier

Résumé. Les coopératives de transport routier et leurs unions doivent suivre les règles du code des transports.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 (Contrôle des sociétés coopératives de transport routier) à R. 3441-7 (Aide financière aux sociétés coopératives de transport) du code des transports.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
Article R134-5