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Coopératives artisanales et unions

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D141-1 — D141-5

Code de l'artisanat

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

Article R134-5

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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transport routier

Résumé Les coopératives de transport routier et leurs unions doivent suivre les règles du code des transports.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.

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