En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transport routier
Résumé. Les coopératives de transport routier et leurs unions doivent suivre les règles du code des transports.
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 (Contrôle des sociétés coopératives de transport routier) à R. 3441-7 (Aide financière aux sociétés coopératives de transport) du code des transports.
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