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Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

D3441-3

Code des transports

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

Article D3441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation de documents pour les sociétés coopératives artisanales

Résumé Sur demande, les coopératives de transport doivent montrer qu'elles suivent les règles.

Sur demande du ministre chargé de l'artisanat, les sociétés coopératives artisanales de transport routier et leurs unions sont tenues de fournir ou présenter les documents énumérés à l'article D. 134-3 du code de l'artisanat permettant de vérifier la conformité de leur fonctionnement au regard des dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du même code.

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Article D3441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de participation d'une union de sociétés coopératives artisanales de transport routier

Résumé Une union de coopératives de transport doit demander l'autorisation au ministre de l'artisanat pour investir dans une autre entreprise.

La demande d'autorisation de prise de participation d'une union de sociétés coopératives artisanales de transport routier dans une personne morale dont l'activité n'est ni identique ni complémentaire à celle de cette union est adressée au ministre de l'artisanat et est accompagnée des documents énumérés à l'article D. 134-4 du code de l'artisanat.

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