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Section 7

Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

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Article D141-1

Procédure de demande d'approbation d'accord pour des actions collectives de communication

Code de l'artisanat

Article R134-5

Article R134-5

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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transport routier

Résumé Les coopératives de transport routier et leurs unions doivent suivre les règles du code des transports.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.

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Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.