Code de l'artisanat

Article L322-1

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Article L322-1

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Élection des membres des chambres de métiers

Résumé. Les membres des chambres de métiers sont élus pour une durée déterminée par décret, au scrutin de liste à un tour, avec des listes alternant hommes et femmes.

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1187 du 8 décembre 2025art. 1 : Modification de la durée du mandat des membres des chambres de métiers

En résumé. La durée du mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat passe d'une durée fixe de cinq ans à une durée déterminée par décret.

Source : Légifrance