Code de l'artisanat

Article L322-1

Article L322-1

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.


Historique des versions

Version 2

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2023

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.