Article L321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat dans le développement économique et la gestion des équipements
Résumé Les chambres de métiers et de l'artisanat aident à développer les territoires en gérant des équipements et services et peuvent utiliser le droit de préemption urbain.
Les chambres de métiers et de l'artisanat contribuent au développement économique du territoire. Pour la réalisation d'équipements commerciaux ou artisanaux, elles peuvent se voir déléguer le droit de préemption urbain et être titulaires ou délégataires du droit de préemption institué dans les zones d'aménagement différé.
Elles peuvent également recevoir délégation de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour créer ou gérer tout équipement ou service qui intéresse l'exercice de leurs missions.
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