Décret n°2025-1187 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. L322-1

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Modification de la durée du mandat des membres des chambres de métiers

Résumé. La durée du mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat n'est plus fixée à cinq ans, mais déterminée par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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