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Chapitre IV

Coopératives artisanales et unions

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Actions collectives de communication

L141-1 — L141-6

Code de l'artisanat

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

Article L134-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret

Résumé Les coopératives de transport fluvial de marchandises doivent suivre des règles spécifiques.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 du code des transports.

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Article L134-32

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Référence aux règles des sociétés coopératives de transport routier

Résumé Les règles pour les coopératives de transport routier sont dans l'article L. 3441-1 du code des transports

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports.

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