En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 (Sociétés coopératives dans la batellerie artisanale) du code des transports.
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