Code de l'artisanat

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les coopératives artisanales

Résumé. Les coopératives artisanales, notamment celles de transport fluvial et routier, doivent suivre des règles spécifiques pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret

Résumé. Les coopératives de transport fluvial de marchandises doivent suivre des règles spécifiques.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 (Sociétés coopératives dans la batellerie artisanale) du code des transports.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Référence aux règles des sociétés coopératives de transport routier

Résumé. Les règles pour les coopératives de transport routier sont dans l'article L. 3441-1 du code des transports

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports (Sociétés coopératives de transport routier).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
Article L134-31
Article L134-32