Article L134-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret
Résumé Les coopératives de transport fluvial de marchandises doivent suivre des règles spécifiques.
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 du code des transports.
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