Code de l'artisanat

Article L134-32

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Article L134-32

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports (Sociétés coopératives de transport routier).

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Référence aux règles des sociétés coopératives de transport routier

Résumé. Les règles pour les coopératives de transport routier sont dans l'article L. 3441-1 du code des transports

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports (Sociétés coopératives de transport routier).

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