Article L134-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des sociétés coopératives de transport routier
Résumé Les règles pour les coopératives de transport routier sont dans l'article L. 3441-1 du code des transports
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports.
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