Article L125-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi
Résumé Les règles pour les taxis artisans sont dans le Code des transports.
Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 à L. 3121-12 du code des transports.
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