Article L512-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des règles d'activité artisanale de transport de voyageurs en outre-mer
Résumé Certaines règles peuvent changer pour les taxis en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'article L. 125-5 est complété par les mots : «, sous réserve des aménagements apportés, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 3511-1 du code des transports. »
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