Code de l'artisanat

Article L512-3

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Article L512-3

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'article L. 125-5 (Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi) est complété par les mots : «, sous réserve des aménagements apportés, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 3511-1 du code des transports (Règles simplifiées pour les petits transporteurs dans les DOM). »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Aménagement des règles d'activité artisanale de transport de voyageurs en outre-mer

Résumé. Certaines règles peuvent changer pour les taxis en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'article L. 125-5 (Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi) est complété par les mots : «, sous réserve des aménagements apportés, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 3511-1 du code des transports (Règles simplifiées pour les petits transporteurs dans les DOM). »

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