Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Chapitre Ier

Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

L131-1

Code de l'artisanat

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article L125-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi

Résumé Les règles pour les taxis artisans sont dans le Code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 à L. 3121-12 du code des transports.

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Article L125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux transports fluviaux de fret en batellerie artisanale

Résumé Les règles pour les transports de marchandises par bateau sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.

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