Code de l'artisanat

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines professions artisanales

Résumé. Cette section explique que certaines professions artisanales, comme les taxis et le transport de marchandises par bateau, ont des règles spécifiques qui sont détaillées dans d'autres codes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi

Résumé. Les règles pour les taxis artisans sont dans le Code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) à L. 3121-12 (Application des règles pour les taxis) du code des transports.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions relatives aux transports fluviaux de fret en batellerie artisanale

Résumé. Les règles pour les transports de marchandises par bateau sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 (Définition des entreprises artisanales dans le transport fluvial) à L. 4431-2 (Sociétés coopératives dans la batellerie artisanale) du code des transports.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
Article L125-5
Article L125-6