En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Références aux règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi
Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) à L. 3121-12 (Application des règles pour les taxis) du code des transports.
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