Code de l'artisanat

Article L125-6

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Article L125-6

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 (Définition des entreprises artisanales dans le transport fluvial) à L. 4431-2 (Sociétés coopératives dans la batellerie artisanale) du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions relatives aux transports fluviaux de fret en batellerie artisanale

Résumé. Les règles pour les transports de marchandises par bateau sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 (Définition des entreprises artisanales dans le transport fluvial) à L. 4431-2 (Sociétés coopératives dans la batellerie artisanale) du code des transports.

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