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Section 2

Conditions particulières d'exercice de certaines professions

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Article L131-1

Cumul d'activité salariée et de micro-entrepreneur

Code de l'artisanat

Article L125-6

Article L125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux transports fluviaux de fret en batellerie artisanale

Résumé Les règles pour les transports de marchandises par bateau sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.

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Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.