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Chapitre V

Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Conditions particulières d'exercice de certaines professions

L125-5 — L125-6

Code de l'artisanat

Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions

Article L125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'activité de contrôle technique automobile

Résumé Les règles pour être contrôleur technique automobile sont dans l'article L. 323-1 du code de la route.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique automobile sont fixées par l'article L. 323-1 du code de la route.

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Article L125-2

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Accès à l'activité artisanale d'ambulancier

Résumé Pour être ambulancier artisan, il faut suivre les règles des articles L. 4393-1 à L. 4393-7.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale d'ambulancier sont fixées par les articles L. 4393-1 à L. 4393-7 du code de la santé publique.

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Article L125-3

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Conditions d'accès à l'activité artisanale de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Résumé Pour être prothésiste ou orthésiste pour les personnes handicapées, il faut suivre les règles du Code de la santé publique.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées sont fixées par les articles L. 4364-1 à L. 4364-7 du code de la santé publique.

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Article L125-4

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Dispositions relatives à l'accès à l'activité artisanale de thanatopraxie

Résumé Pour être thanatopracteur artisan, il faut suivre les règles de l'article L. 2223-45 et avoir un diplôme spécial.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de thanatopraxie sont fixées par l'article L. 2223-45 du code général des collectivités territoriales.

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