En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Accès à l'activité artisanale d'ambulancier
Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale d'ambulancier sont fixées par les articles L. 4393-1 (Rôle de l'ambulancier) à L. 4393-7 (Décret pour les règles des ambulanciers) du code de la santé publique.