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Section 1

Conditions particulières d'accès à certaines professions

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Article L125-3

Conditions d'accès à l'activité artisanale de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Code de l'artisanat

Article L125-2

Article L125-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'activité artisanale d'ambulancier

Résumé Pour être ambulancier artisan, il faut suivre les règles des articles L. 4393-1 à L. 4393-7.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale d'ambulancier sont fixées par les articles L. 4393-1 à L. 4393-7 du code de la santé publique.

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Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale d'ambulancier sont fixées par les articles L. 4393-1 à L. 4393-7 du code de la santé publique.