Section parente

Titre II

Assistants maternels et assistants familiaux

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Sous-section 1

Champ d'application

L423-1 — L423-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Contrat de travail

Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures

Sous-section 4 : Congés

Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1 : Contrat de travail

Sous-section 2 : Rémunération

Sous-section 3 : Congés

Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression

Section 3 : Assistants maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

Section 4 : Assistants familiaux

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé