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Assistants familiaux

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Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

L423-30 — L423-35

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux

Article L423-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et fournitures des assistants familiaux

Résumé Les assistants familiaux sont payés pour chaque journée où ils accueillent des enfants, même s'ils ne sont présents qu'une partie de la journée.

Les indemnités et fournitures des assistants familiaux sont dues pour toute journée d'accueil commencée.

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