Section parente

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

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Sous-section 1

Champ d'application

L423-1 — L423-2

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Contrat de travail

Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures

Sous-section 4 : Congés