Section parente

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

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Sous-section 1

Contrat de travail

L423-8 — L423-12

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1 : Contrat de travail

Sous-section 2 : Rémunération

Sous-section 3 : Congés

Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression