Section précédente
Chapitre unique
L311-1 — L311-14
Section parente
TITRE II
DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
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Section 1
De l'insoumission
L321-1
Section 1 : De l'insoumission
Section 2 : De la désertion
Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur
Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger
Sous-section 3 : De la désertion à bande armée
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Sous-section 5 : Dispositions communes aux diverses désertions
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1 : De la provocation à la désertion
Sous-section 2 : Du recel de déserteur
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 4 : De la mutilation volontaire
