Code de justice militaire

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 1 : De l'insoumission
Section 2 : De la désertion
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Section 4 : De la mutilation volontaire