Code de justice militaire

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES

Chapitre unique

TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Chapitre IV : Des infractions aux consignes

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre

Chapitre III : Dispositions générales